Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sophrospirit et toute personne effectuant un achat sur le site www.sophrospirit.fr, que ce soit un produit numérique, un produit physique ou une prestation de séance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'acheteur déclare que son achat est sans rapport avec une activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour s'engager.
Sophrospirit se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Produits et prestations proposés
Le site propose trois types d'offres, dans la limite des disponibilités :
des produits numériques (fiches PDF), livrés par téléchargement immédiat après paiement ;
des produits physiques (livres, catégorie Librairie), expédiés par voie postale ;
des prestations de séances individuelles (sophrologie, massage bébé), réservées en ligne et donnant lieu à une prise de rendez-vous ultérieure.
Chaque produit ou prestation est présenté avec ses caractéristiques principales. Les visuels sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas Sophrospirit de façon contractuelle.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits sont en euros, toutes taxes comprises. Sophrospirit se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande est applicable à l'acheteur. Pour les produits physiques, les frais d'expédition sont indiqués en supplément avant validation de la commande. Pour les séances à domicile, des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer selon la zone géographique (voir fiche produit concernée).
Article 4. Commande et paiement
L'acheteur sélectionne le ou les produits/prestations souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ou confirme son adresse (pour les produits physiques) puis procède au règlement. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire ou via Paypal. La confirmation de commande vaut acceptation définitive des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation du paiement.
Article 5. Livraison des produits numériques
Les fiches PDF sont accessibles en téléchargement immédiat depuis l'espace client, dès validation du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué pour ce type de produit.
Article 6. Livraison des produits physiques
Les livres sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, via La Poste. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; au-delà de trente jours à compter de la commande, l'acheteur peut demander l'annulation et le remboursement. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de l'expédition. Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans les trois jours suivant la livraison.
Article 7. Réservation et déroulement des séances
Après validation de la commande d'une séance, Sophrospirit recontacte l'acheteur afin de convenir ensemble du jour, de l'horaire et, le cas échéant, de la modalité (cabinet, domicile ou visio) du rendez-vous. L'acheteur peut indiquer ses disponibilités dans le champ « Commentaire » lors de la commande, afin de faciliter cette prise de contact.
En cas d'empêchement, l'acheteur peut annuler ou reporter sa séance jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. Passé ce délai, la séance reste modifiable (report possible sous réserve de disponibilité) mais ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'applique différemment selon le type d'achat :
Produits physiques : rétractation possible dans les 14 jours suivant la réception, retour à la charge de l'acheteur.
Produits numériques (fiches PDF) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement effectué, à condition que l'acheteur ait expressément renoncé à ce droit avant le téléchargement.
Séances réservées : le droit de rétractation peut être limité pour une prestation exécutée à une date déterminée choisie par le consommateur.
Article 9. Réserve de propriété
Sophrospirit conserve la pleine propriété des produits physiques vendus jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 10. Responsabilité
Sophrospirit est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation d'Internet (perte de données, intrusion, interruption de service). Les séances de sophrologie et de massage bébé ne se substituent pas à un avis ou un suivi médical.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Claire Lucq et Sophie Van Ophalvens. Les fiches vendues sont réservées à un usage professionnel : leur reproduction pour transmission à des patients est autorisée uniquement si le logo et le nom Sophrospirit y figurent. Toute revente ou transmission à un autre professionnel est interdite.
Article 12. Données personnelles
Sophrospirit s'engage à traiter les données personnelles de l'acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer par e-mail à claire.lucq@hotmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.
Article 13. Médiation et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris.
À défaut de résolution par la médiation, le Tribunal compétent sera celui de Draguignan.
Contact : Claire Lucq, 1865 chemin des Collières, lot La Petite Orangeraie, 83240 Cavalaire-sur-Mer — claire.lucq@hotmail.com — 06 22 98 22 53